ARTICLE 1 – PRÉAMBULE
La société
IINB – Investissement Immobilier Nosy Be (ci-après “IINB” ou “nous”) attache une importance particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs et investisseurs.
La présente politique de confidentialité vise à informer les utilisateurs du site [www.investissement-immobilier-nosybe.re] (ci-après le “Site”) sur les modalités de collecte, d’utilisation et de transmission de leurs données personnelles, notamment dans le cadre des partenariats avec les Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP), l’agence immobilière, l’agence de marketing digital, et la conciergerie, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et la législation applicable.
En naviguant sur notre Site et en utilisant nos services, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles selon les modalités définies ci-après.
ARTICLE 2 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles collectées et traitées via le Site est :
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Dénomination sociale : Solution Numérique Réunion – SNR
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Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
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Adresse du siège social : 216 AVENUE DES MASCAREIGNES, 97440 SAINT-ANDRE
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SIRET : 933 931 321 00014
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Capital social : 500 €
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Directeur de la publication : CLAIN Sarah
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Adresse e-mail de contact :
contact@investissement-immobilier-nosybe.re
ARTICLE 3 – DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Dans le cadre de l’exploitation du Site et de nos services, nous pouvons être amenés à collecter les catégories de données personnelles suivantes :
Données d’identification : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
Données relatives aux investissements : Budget estimé, préférences d’investissement, secteurs d’intérêt.
Données de navigation : Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, cookies.
Données issues des formulaires : Demandes d’informations, inscriptions à la newsletter, téléchargements de documents.Ces données sont collectées soit directement auprès de l’utilisateur (formulaires, cookies, interactions avec notre équipe), soit automatiquement lors de la navigation sur le Site.
ARTICLE 4 – FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Les données collectées sont traitées aux fins suivantes :
- Gestion des demandes d’informations et de contact : Fourniture d’informations sur nos services et produits d’investissement.
- Transmission aux partenaires : CGP, conciergerie, agence immobilière, agence de marketing digitalAttribution exclusive des leads aux CGP par secteur géographique.
- Mise en relation entre investisseurs et partenaires.
- Prospection commerciale et marketing : Envoi d’offres, de newsletters et d’invitations à des événements.
- Amélioration de l’expérience utilisateur et statistiques : Personnalisation du contenu et optimisation de la navigation.
- Respect des obligations légales et réglementaires : Lutte contre la fraude, obligations comptables et fiscales.
- Prise de décision automatisée et profilage : IINB utilise des algorithmes pour analyser les informations des investisseurs et leur attribuer à un partenaire correspondant à leur profil et localisation.
Conséquences de la non-fourniture des données :Le refus de fournir certaines données personnelles peut empêcher IINB d’assurer la mise en relation avec les partenaires et de proposer des solutions d’investissement adaptées.
ARTICLE 5 – BASES LÉGALES DU TRAITEMENT
Consentement : Lors de l’abonnement à la newsletter ou du remplissage d’un formulaire.
Exécution contractuelle : Lorsque vous souscrivez à un service ou investissez via notre plateforme.
Intérêt légitime de IINB : Suivi des relations commerciales et amélioration des services.
Obligation légale : Conservation des données à des fins fiscales ou juridiques.
ARTICLE 6 – DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données collectées sont communiquées aux :
- Partenaires IINB : CGP, conciergerie, agence immobilière, agence de marketing digital à qui les leads sont vendus et attribués.
- Prestataires techniques et sous-traitants : Hébergeur du site, outils d’emailing, services analytiques.
- Autorités administratives et judiciaires en cas d’obligation légale.
Engagement des partenaires :
- Les CGP, conciergerie, agence immobilière, agence de marketing digital s’engagent contractuellement à :
- Utiliser les données uniquement dans le cadre du partenariat.
- Ne pas revendre ou transférer les données à des tiers.
- Garantir la confidentialité des informations reçues.
Sanctions en cas de non-respect :
En cas de manquement aux obligations de confidentialité, IINB pourra suspendre la transmission des leads, résilier le partenariat et appliquer des pénalités contractuelles.
ARTICLE 7 – TRANSFERTS HORS UE
Les données des investisseurs peuvent être transférées à des partenaires situés hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, IINB garantit que ces transferts sont effectués conformément au RGPD via des Clauses Contractuelles Types (CCT) validées par la Commission Européenne.
ARTICLE 8 – DROITS DES UTILISATEUR
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : Obtenir une copie de vos données.
- Droit de rectification : Modifier des informations incorrectes.
- Droit à l’effacement : Demander la suppression de vos données sous certaines conditions.
- Droit d’opposition : Refuser le traitement de vos données à des fins commerciales.
- Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format réutilisable.
📧
Exercer vos droits : contact@investissement-immobilier-nosybe.re
ARTICLE 9 – SÉCURITÉ DES DONNÉES
Hébergement sécurisé et conforme aux normes RGPD.
Accès restreint aux seules personnes habilitées.
Chiffrement des données sensibles.
ARTICLE 10 – MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Toute mise à jour sera publiée sur cette page avec indication de la date de mise à jour.
ARTICLE 11 – CONTACT
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Email : contact@investissement-immobilier-nosybe.re 📬
Adresse : 216 AVENUE DES MASCAREIGNES, 97440 SAINT-ANDRE
📞
Téléphone : +262 692 51 64 79
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